EPARGNE SALARIALE

PEE, PEI, PERCO, PERCOI, Participation, Intéressement, Abondement et Versement Volontaire

“Comment renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise”

PRINCIPE :

L'épargne salariale permet à tous les salariés de se constituer, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses, une épargne individuelle avec l’aide de l’entreprise. Soit pour des projets à court terme (5 ans) soit pour la retraite, avec dans ce dernier cas un choix entre sortie en rente ou en capital. C’est une composante forte de la motivation et de la fidélisation du personnel qui s’inscrit dans la politique sociale de l’entreprise, et qui peut être alimentée par les versements-volontaires (des bénéficiaires), la participation, l’intéressement et l’abondement de l’entreprise.

FISCALITÉ :

Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable et exonérées de charges sociales patronales et salariales, sous certaines limites et conditions. Pour le bénéficiaire, ces mêmes sommes ne sont pas imposables et supportent juste les CSG et CRDS à l’entrée.

Au terme, le capital obtenu est net d’impôt, à l’exception des plus-values qui sont soumises aux prélèvements sociaux standard. En cas de sortie en rente, la fiscalité applicable est celle des rentes viagères à titre onéreux, où seule une fraction de la rente, fonction de l’âge à la liquidation, est imposable.

AVANTAGES :

L'épargne salariale est devenue un outil incontournable de la rémunération :

l’épargne salariale, dans sa forme interentreprises, est une solution simple à mettre en oeuvre, très souple dans son fonctionnement et adaptable au contexte propre à l’entreprise. Des cas de déblocage anticipé, en particulier pour l’achat de sa résidence principale, permettent de disposer de son épargne en cas de besoin.

POUR L'ENTREPRISE :

• L'épargne salariale varie en fonction des résultats de l’entreprise.
• Ces sommes sont déductibles du résultat imposable et exonérées de charges sociales.
• C’est un outil économique qui permet au travers de l’intéressement de cibler les domaines sur lesquels il faut mettre l’accent, et de l’abondement qui peut créer un effet de levier sur les versements des salariés.
• Elle permet d’allouer une rémunération complémentaire à ses salariés.

Pour le salarié :

• C’est un complément de rémunération nette de cotisations (sauf CSG CRDS) qui permet de se constituer progressivement un capital dans un cadre fiscal avantageux.

Pour le chef d’entreprise non salarié (avec 1 à 100 salariés) :

• Ils peuvent bénéficier, à plein à titre personnel, des avantages des plans d’épargne salariale pour les versements volontaires, l’intéressement et l’abondement. Il en est de même pour les conjoints collaborateurs et les conjoints associés de ces chefs d’entreprise.

Le PEI est un dispositif d’Épargne Salariale à moyen terme les sommes que vous versez sont investies 5 ans à compter de chaque versement (sauf cas de déblocage anticipés).

Le PERCO Interentreprise est un dispositif d’Épargne Retraite qui vient en complément d’un PEE ou d’un PEI et est spécifiquement orienté vers le long terme : les sommes versées sont investies jusqu au départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipés).

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