L’homme clé

“Préserver l’activité de votre société en cas de décès ou
d’invalidité d’un collaborateur clé ou de l’un des dirigeants"

PRINCIPE :

Le souscripteur contractant est l’entreprise.

L’assuré est l’homme clé.

Le bénéficiaire est l’entreprise ou un créancier de l’entreprise.

FISCALITÉ :

• Fiscalité des cotisations: que le risque assuré se réalise ou non, les cotisations sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l’exercice en cours (CE du 29/07/98).
• Fiscalité du capital versé selon les dispositions prévues à l’article 38 du Code Général des Impôts, il est considéré comme profit imposable pour
  l’entreprise et devra être compris dans les résultats de l’exercice en cours.
  Ainsi, ce "risque fiscal" doit être prévu dans la couverture.

AVANTAGES :

Le capital versé permet de faire face aux frais nécessités par le remplacement d'un collaborateur important ou la réorganisation d’une nouvelle équipe.

Il peut permettre aussi de faire face à la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou encore à des difficultés de trésorerie.

Les dirigeants n’ont pas à puiser dans leur patrimoine personnel pour faire face à cette situation.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à me contacter.