La Gestion du Passif Social

“Provisionner les obligations de l’entreprise pour les indemnités de départ à la retraite”

PRINCIPE :

Évaluer et provisionner les indemnités de départ en retraite conventionnelles.

Constituer un fond collectif, dont le souscripteur est l’entreprise et les bénéficiaires sont les salariés lorsqu’ils partent à la retraite.

FISCALITÉ :

Les fonds placés sortent de l’actif net. Les cotisations sont déductibles sous réserve que la gestion financière soit faite par une compagnie d’assurance.

L'indemnité versée au salarié n’est imposable qu’au delà de 3 000 €.

AVANTAGES :

• Provisionnement des engagements de l’entreprise en franchise d’impôt.
• Valorisation de l’entreprise (Passif Social assuré).
• Gestion performante des fonds capitalisés.
• Solution souple permettant de suivre l’évolution de l’entreprise.

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